← Retour à l'accueil

Politique de Confidentialité

1. Responsable du Traitement

GenAISafety Inc.
AgenticX5 Platform
Montréal, Québec, Canada

Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Email : team@agenticx5.com
Pour toute question concernant vos données personnelles.

2. Données Collectées

Nous collectons les données suivantes lors de votre inscription aux microsites AgenticX5 :

Donnée	Type	Obligatoire	Finalité
Prénom	Identification	✅ Oui	Personnalisation, communication
Nom	Identification	✅ Oui	Personnalisation, communication
Email professionnel	Contact	✅ Oui	Gestion compte, notifications, support
Entreprise	Professionnelle	✅ Oui	Qualification prospect, personnalisation
Poste/Rôle	Professionnelle	✅ Oui	Segmentation, pertinence contenu
Industrie	Professionnelle	✅ Oui	Personnalisation solutions, analyses sectorielles
Taille entreprise	Professionnelle	✅ Oui	Adaptation offre, tarification
Adresse IP	Technique	Automatique	Sécurité, géolocalisation, statistiques
Données navigation	Technique	Avec consentement	Amélioration UX, analytics

3. Finalités du Traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

3.1 Gestion de l'Accès (Base légale : Exécution du contrat)

• Authentification et gestion de votre accès aux 64 microsites
• Mémorisation de vos préférences (langue, filtres)
• Personnalisation de l'expérience utilisateur

3.2 Communication (Base légale : Consentement)

• Envoi d'informations sur nos services et produits
• Notifications de mises à jour importantes
• Support technique et assistance
• Invitation à des événements ou webinaires

3.3 Amélioration des Services (Base légale : Intérêt légitime)

• Analyse d'utilisation des microsites
• Développement de nouvelles fonctionnalités
• Correction de bugs et optimisations

3.4 Conformité Légale (Base légale : Obligation légale)

• Conservation des données pour audits réglementaires
• Réponse aux demandes des autorités compétentes

4. Base Légale du Traitement

Conformément au RGPD (Article 6) et à la Loi 25 (Article 12), nous traitons vos données sur les bases légales suivantes :

• Consentement explicite : Vous acceptez notre politique de confidentialité lors de l'inscription
• Exécution du contrat : Nécessaire pour vous fournir l'accès aux microsites
• Intérêt légitime : Amélioration de nos services, sécurité
• Obligation légale : Conservation pour conformité réglementaire

5. Durée de Conservation

Type de données	Durée	Justification
Données compte actif	Durée d'utilisation + 3 ans	Gestion relation client
Données compte inactif	3 ans après dernière connexion	Relance commerciale, puis suppression
Logs techniques	7 ans	Conformité CNESST/OSHA, audits
Données facturation	10 ans	Obligation comptable et fiscale

6. Vos Droits (RGPD & Loi 25)

Conformément au RGPD et à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :

6.1 Droit d'Accès (RGPD Art. 15 / Loi 25 Art. 27)

Obtenir une copie de vos données personnelles que nous détenons.

6.2 Droit de Rectification (RGPD Art. 16 / Loi 25 Art. 27)

Corriger des données inexactes ou incomplètes.

6.3 Droit à l'Effacement (RGPD Art. 17 / Loi 25 Art. 28)

Demander la suppression de vos données (sous réserve d'obligations légales de conservation).

6.4 Droit à la Limitation (RGPD Art. 18 / Loi 25 Art. 28)

Limiter le traitement de vos données dans certaines situations.

6.5 Droit à la Portabilité (RGPD Art. 20 / Loi 25 Art. 28)

Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

6.6 Droit d'Opposition (RGPD Art. 21 / Loi 25 Art. 28)

Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

6.7 Droit de Retrait du Consentement (Loi 25 Art. 14)

Retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs.

7. Cookies et Technologies Similaires

Nous utilisons le localStorage (équivalent cookies côté client) pour :

7.1 Cookies Essentiels (sans consentement requis)

• agenticx5_access : Mémoriser l'accès aux microsites
• agenticx5_access_date : Date d'obtention de l'accès
• cookie_consent : Enregistrer votre consentement cookies
• lang_pref : Préférence de langue FR/EN

7.2 Cookies Analytiques (avec consentement)

• _ga, _gid : Google Analytics - Mesure d'audience anonymisée
• Durée : 2 ans
• Finalité : Amélioration UX, statistiques
• Politique Google Analytics

Gestion des cookies : Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien Gestion des cookies en bas de page.

8. Partage des Données

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées uniquement avec :

8.1 Prestataires de Services (Sous-traitants)

Prestataire	Service	Localisation	Garanties
Netlify	Hébergement	USA (AWS)	DPA signé, Clauses contractuelles UE
Web3Forms	Gestion formulaires	UE	RGPD conforme
Google Analytics	Analytics	USA	DPA Google, Anonymisation IP

8.2 Obligations Légales

Nous pouvons divulguer vos données si requis par :

• Autorités judiciaires (ordonnance, mandat)
• Organismes réglementaires (CNESST, OSHA, CAI Québec)

9. Transferts Internationaux

Vos données peuvent être transférées hors UE/Canada vers :

• États-Unis : Via prestataires certifiés (Netlify/AWS)
• Garanties : Clauses contractuelles types UE (SCC), DPA signés
• Sécurité : Chiffrement TLS 1.3 en transit, AES-256 au repos

10. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

10.1 Mesures Techniques

• Chiffrement TLS 1.3 (HTTPS) pour toutes les communications
• Chiffrement AES-256 des données au repos
• Authentification multi-facteurs (MFA) pour accès admin
• Pare-feu et systèmes de détection d'intrusion (IDS)
• Sauvegardes automatiques quotidiennes chiffrées

10.2 Mesures Organisationnelles

• Accès aux données strictement limité (principe du moindre privilège)
• Formation régulière du personnel sur la protection des données
• Politique de sécurité documentée et auditée
• Plan de réponse aux incidents (< 72h notification RGPD)

11. Notifications de Violations

En cas de violation de données personnelles présentant un risque pour vos droits et libertés :

• Notification autorités : < 72 heures (RGPD Art. 33 / Loi 25 Art. 63.7)
• Notification personne concernée : Sans délai si risque élevé (RGPD Art. 34 / Loi 25 Art. 63.8)
• Contact : security@agenticx5.com

12. Modifications de la Politique

Nous pouvons modifier cette politique pour refléter :

• Évolutions réglementaires
• Nouvelles fonctionnalités
• Retours utilisateurs

En cas de changement significatif :

• Notification par email 30 jours avant
• Date de mise à jour affichée en haut de cette page
• Historique des versions disponible sur demande

13. Réclamations et Autorités de Contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez :

13.1 Nous Contacter en Premier

DPO : team@agenticx5.com
Nous nous engageons à répondre dans les 30 jours.

13.2 Déposer une Réclamation

Union Européenne :
CNIL (France) : www.cnil.fr
Ou autorité de contrôle de votre État membre

Québec/Canada :
Commission d'accès à l'information (CAI) :
www.cai.gouv.qc.ca
Téléphone : 1-888-528-7741

14. Contact